Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par High Learning seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous comprenez et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l’état » et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Afin d’utiliser le Service, vous devez disposer d’un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.
 
 

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.high-learning.com (ci-après le "Site"). 

L'éditeur du site est la société High Learning, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 947 979, dont le siège social est situé au 2 bis rue Saint-Sauveur, Paris 75002, représentée par Franck ATTELAN, dûment habilitée à l'effet des présentes. 

Le site est hébergé par la société ONLINE SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 433 115 904.

 

ARTICLE 3 : INSCRIPTION 

Pour créer un compte, l'internaute est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d'inscription. 

Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site www.high-learning.com, à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). High Learning se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, de procéder à toutes vérifications et de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis.

Au terme de son inscription, l'internaute bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités du site, ainsi qu’aux différents modules de contribution. 
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai High Learning.
 
 

ARTICLE 4 : GRATUITE DU SERVICE 

L'utilisation du service mis en place par High Learning, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuit.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
 
 

ARTICLE 5 : MODIFICATION DU SERVICE

Le propriétaire du site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 6 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE 

High Learning, met en place un service permettant aux internautes d'alerter l'éditeur du site en cas de contenus qui seraient illicites ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d'adresser sa requête par courrier à l'adresse suivante : 2 bis rue Saint-Sauveur, Paris 75002 ou d’utiliser le formulaire de contact présent en bas de page d’accueil. 

High Learning, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, High Learning se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé. 

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

L'intégralité des contenus présents sur High Learning (questions, corrections, catégories liées à une question etc.) est soumise au droit d’auteur.
 
Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autres parts, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple ou d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou de ses ayants cause est illicite ».
 
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Les internautes sont autorisés à s’évaluer librement. Cependant les questions, les corrigés et autres explications du présent site sont originaux et demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur. Il est interdit de diffuser le contenu de ce site sur quelque support que ce soit sans l’autorisation de l’auteur (code de la propriété intellectuelle). High Learning se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction
 
Enfin, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de "High Learning" et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit High Learning.
 
 

ARTICLE 8 : ERREURS OU DYSFONCTIONNEMENTS

Malgré toute l’attention portée à la création et à la publication de ce site, il est possible que subsistent des fautes d’orthographe, fautes de frappe ou autres erreurs de calcul. Il est également possible que des problèmes techniques informatiques surviennent. Si vous rencontrez un problème de cette nature, merci de le signaler à l’adresse contact@high-learning.com
 
 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES 

Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à High Learning : 2 bis rue Saint-Sauveur, Paris 75002. Les informations personnelles sont destinées à l'usage d’High Learning pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. 

 

ARTICLE 10 : UTILISATION DES COOKIES

High Learning pourra utiliser le système des cookies sur son site. Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser. 

 

ARTICLE 11 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d’High Learning, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. 

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par High Learning. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par High Learning, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. 

High Learning rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site. 

Plus particulièrement, High Learning ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

High Learning ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. 

High Learning ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. 

 

ARTICLE 12 : ANALYSE DES ACCES

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’utiliser les Adresses IP collectées tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature du non-respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes. Enfin, vous acceptez que le site high-learning.com utilise vos données personnelles d’inscription (sauf votre numéro de téléphone) et vos données sur votre compte personnel (pourcentage de bonnes réponses, tests traités, etc.) à des fins commerciales.
 
 

ARTICLE 13 : PROMOTION ET PUBLICITE

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site Web ou d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
 
 

ARTICLE 14 : RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l’annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceur sur le Service.
 
 

ARTICLE 15 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
- Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet www.high-learning.com 
- La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
- Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
 
Conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à HIGH LEARNING, 2 bis rue Saint-Sauveur, Paris 75002.
 

 

ARTICLE 16 : USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

High Learning ne transmettra les données personnelles des visiteurs du site que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

High Learning utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Toute modification d’utilisation des données personnelles devra être expressément approuvée par l’utilisateur.

 

ARTICLE 17 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

High Learning attache une importance toute particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Nous mettons ainsi tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données de nos utilisateurs.
 
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous adressant une demande écrite par voie postale ou électronique aux adresses indiquées ci-dessus.
 
Nous nous engageons à ne jamais divulguer, vendre ou échanger une donnée vous concernant sans votre accord explicite.

 

ARTICLE 18 : SUSPENSION ET RÉSILIATION 

High Learning pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 

ARTICLE 19 : LIENS ET SITES TIERS 

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où le propriétaire du site ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur nos sites, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que le propriétaire du site France ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes (y compris les Contenus référencés sur les autres Sites et Services du propriétaire du site dans le monde), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
 
 

ARTICLE 20 : GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Le propriétaire du site ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et a la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
Le propriétaire du site ne garantit pas que (i) le service répondra parfaitement à vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilises, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.

Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation du service sont rapatriés sur votre disque dur à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous du propriétaire du site ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
 

 

ARTICLE 21 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la règlementation en vigueur, le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si le propriétaire du site a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le service, (ii) de cout pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du service, (iii) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le service et (v) toutes autres questions en rapport avec le service.
 
 

ARTICLE 22 : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LES UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le contenu et à partir duquel vous émettez du contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez. 
 
 

ARTICLE 23 : DIVERS 

High Learning est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. 

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. 

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n° 1764057 v 0. 

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
 
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Confidentialité
 
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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, High Learning s’engage à les protéger.
 
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur les sites concernés ou en nous contactant sur l’adresse suivante : contact@high-learning.com